les infos de Jacques Téléphone au volant

Téléphone au volant, comment se défendre ?
DROIT DE L'USAGER- Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des Avocats.
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit (art. R.412-6-1 du Code de la route). L'infraction est sanctionnée d'une amende de 135 euros et d'une perte de 3 points. Comment faire face à une verbalisation excessive ?
1. Sachez que ce n'est pas en soi le fait de téléphoner qui est sanctionné mais la simple manipulation de l'appareil. Ainsi vous serez verbalisé si vous utilisez votre appareil pour envoyer un SMS ou même si vous l'actionner simplement pour connaître l'heure. La jurisprudence a même précisé que vous êtes coupable de l'infraction si vous utilisez votre téléphone arrêté au feu rouge. En pareille situation, les juges considèrent que vous êtes en circulation.
2. En cas de verbalisation, vous pourrez contester l'infraction si vous démontrer que vous ne manipuliez pas votre téléphone (témoins à l'appui) ou que vous n'étiez pas en circulation (véhicule à l'arrêt ou en stationnement).
3. Vous ne pouvez pas être verbalisé en cas d'utilisation d'un kit mains libres si vous ne manipulez pas le téléphone sauf si vous commettez un écart de conduite. Vous serez alors exposé à une verbalisation pour ne pas avoir été en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui vous incombent (jusqu'à 150 euros).
Info de Jacques :
Pas de téléphone en voiture pour la sécurité des motards !!!

Aucune tolérance pour l'usage du téléphone au volant......   

C'est super dangereux...........     

merci pour tous ces petits rappels Jacques...........   

Des fois, il m'arrive de voir des petits jeunes en scoot envoyer des sms   
Tolérance zéro !!

On peut donc téléphoner au guidon !  

Quand est il de l'utilisation des GPS et de cette fonctionnalité sur smartphones ?

Les smartphones, c'est de la téléphonie donc même tarif.

j ai acheter un kit mains libre mardi ! il s accroche au pare soleil, tres simple d utilisation, une tres bonne qualite de son, emission/reception, et pour seulument 49.90€ chez norauto !
je vous le conseille !

Samourai a écrit:

Les smartphones, c'est de la téléphonie donc même tarif.

On est d'accord mais je vois pas la différence entre manipuler un GPS (TomTom) et un Smartphone et son appli GPS   

M'enfin, c'est comme ça !

Je pense que dans certain cas de figure, c'est à la libre appréciation des gendarmes : Manger un sandwich, tripatouiller son autoradio ou régler son GPS sans regarder la route .....

tu dois être à l arrêt pour manipuler ton gps ! quand au sandwich, boisson, ... même tarif ! je crois que  est verbalisable ! Vincent pourra nous en dire plus ?!

Oui il y a deux infractions distinctes. il y a l'infraction de "conduite avec usage d'un téléphone tenu en main" 135 euros et 3 points et "conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément" 22 euros, pas de retrait de points...... Ca englobe tout ce qui gêne la conduite, manger, fumer, boire, chien sur les genoux, GPS, autoradio etc.
C'est du cas par cas dans ce genre de situation.

Merci vincent, ca confirme ce que je pensais !

vincenttriumph a écrit:

.... "conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément" 22 euros, pas de retrait de points...... Ca englobe tout ce qui gêne la conduite, manger, fumer, boire, chien sur les genoux, GPS, autoradio etc.
C'est du cas par cas dans ce genre de situation.  

A la tête du client

Pour ma part quand je vois quelqu un au téléphone en conduisant et que je le double en moto , j adore prendre l embrayage , 8000 tr/mn , et voir leur tronche

j' ai lu toutes "les infos de Jacques" et c'est très intéressant.
je crois que l'expert juridique du Forum est trouvé

Expert non !!! je n'en ai pas cette prétention d'expert!  mais par le voyage sur la toile, j'ai récolté quelques informations et étant solidaire et soucieux du devenir de nos chers motards et motardes (toujours charmeur ce Jacques!!! ), sans doute l'age serein?  (pas l'oiseau ! humour toujours! ) j'ai souhaitez vous en faire profiter et j'ai vu que cela porte ces fruits par certains débats !
Merci encore de votre lecture! amis et amies motards et motardes
Jacques vous aimes!!!  

Jacques, me dit rien, mais je suis sur que tu aimes les smiley

C'est pour égayer le texte.
Jacques est en quelques sorte, notre ange gardien