Jusqu'à présent, rien n'interdit d'avoir une caméra sur un véhicule (j'ai vérifié sur le site légifrance).............
Après se pose le problème de la publication sur internet.........
Déjà, faut pas être stupide et éviter de mettre des vidéos ou on voit le compteur bloqué à 300km/h sur le périf de rennes..... Là, t'es sûr qu'avec l'adresse IP, ils te serrent en moins de deux............
peut eventuellement aussi se poser le problème du droit à l'image, toujours en cas de publication sur internet ou autre...... si la caméra se fixe sur ue personne (EX: feu rouge etc.....)
Introduction au droit à l'imageSelon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout
type de photographie impliquant la personne
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Le moteur des uns fait le malheur des autres.
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Sujet: les cams embarquée 
Lun 27 Avr 2009 - 11:14
